Le fonds réparation va très bientôt être proposé aux consommateurs pour les inciter à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques. Le dispositif s’appuiera sur un réseau de réparateurs labellisés QualiRépar et sera géré conjointement par les éco-organismes Ecologic et Ecosystem. Parmi les questions qui demeuraient à trancher, restaient des points cruciaux comme le montant de l’aide à la réparation et la manière dont chaque éco-organisme allait gérer le fonds.

Une harmonisation bienvenue

Il nous avait été précisé plusieurs fois que les éco-organismes n’avaient pas l’obligation d’harmoniser leur fonctionnement quant au fonds. Il a même été envisagé que pour une réparation identique sur le même type d’appareil, Ecosystem et Ecologic versent des aides différentes.

Lors de la table ronde dédiée à l’économie circulaire organisée par la Compagnie du SAV en mai dernier, nous avions eu quelques exemples du montant des soutiens financiers : 25 € pour un lave-linge ou encore 20 € pour un micro-ondes pose libre. Ce qui confirmait que l’aide se présenterait sous la forme d’un forfait fixe plutôt que d’un pourcentage de la facture.
Mais plusieurs questions demeuraient en suspens, notamment sur la manière dont chacun des éco-organismes allait organiser le dispositif. Initialement, Ecosystem militait pour un forfait fixe sans minimum. De son côté, Ecologic évoquait un montant seuil à partir duquel l’aide aurait pu être versée, pour favoriser les réparations « utiles ».
Finalement, les éco-organismes se sont entendus pour harmoniser leur fonctionnement : le montant est identique pour réparer un même type d’appareil, de même que les pannes éligibles. En outre, en ce qui concerne le montant de la facture (TTC), il doit juste être supérieur au montant de l’aide mais aucun seuil n’a été retenu dans le cas des appareils électroménagers. Seuls quelques appareils du domaine de l’informatique (moniteurs ainsi qu’ordinateurs fixe et portable) nécessiteront que la facture atteigne un montant minimum pour avoir droit à un soutien financier.
Les éco-organismes souhaitaient un mécanisme facile à comprendre pour les consommateurs et facile à s’approprier pour les réparateurs, puisque pour rappel, ce sont eux qui retrancheront ces aides de leur devis puis se les feront rembourser.
Depuis le début, nous suivons la mise en place du fonds réparation et cette harmonisation nous semble être une condition sine qua non. Ce fonctionnement sera beaucoup plus clair pour les consommateurs et peut-être plus juste aussi. La réparation d’un lave-linge hors garantie est ainsi aidée à hauteur de 25 €, quelle que soit la marque de l’appareil et donc quel que soit l’éco-organisme auquel son fabricant adhère. Quant aux pannes éligibles, ce sont les mêmes que celles couvertes dans le cadre de la garantie (nous y reviendrons).

15 € pour un aspirateur, 25 € pour un lave-linge

Lors du lancement du dispositif dans quelques mois, les appareils électroménagers suivants seront concernés : les aspirateurs (balais, robots, traîneaux), caves à vin, lave-linge, réfrigérateurs et congélateurs. Rappelons que plusieurs filières sont concernées par ce fonds. Aux appareils électroménagers s’ajouteront ainsi les perceuses/visseuses, les tablettes, les téléphones portables et les téléviseurs. En 2023, le dispositif sera élargi (notamment avec les centrales vapeur, cuisinières, fours encastrables, hottes, lave-vaisselle, machines à café…) puis encore en 2024.
L’aide à la réparation équivaut donc à un forfait fixe qui dépend de l’appareil, quel que soit le montant de la facture. Seule condition : le coût total de la réparation doit être supérieur au montant de l’aide. Ainsi, l’aide à la réparation d’un aspirateur s’élève à 15 €, 25 € pour un lave-linge, 25 € pour un réfrigérateur/congélateur et 25 € pour une cave à vin. Selon les éco-organismes, ce soutien équivaut à environ 20% du coût moyen de la réparation.

Pannes éligibles : les mêmes que sous garantie

Les éco-organismes confirment aussi l’harmonisation des pannes couvertes par l’aide. En effet, depuis le départ, il n’est pas question que l’aide soit systématique : elle ne concerne pas les appareils sous garantie (garantie commerciale ou garanties légales), ni ceux couverts par une assurance. Les appareils non détenus par des ménages ne sont pas non plus concernés par le fonds réparation.
De la même manière, certains dysfonctionnements et pannes sont exclus des réparations « aidées ». Ecologic et Ecosystem se sont tout simplement « calés » sur les mêmes critères que ceux utilisés pour le sous garantie ; là encore un gage de compréhension et de simplification pour les consommateurs comme pour les réparateurs. Par exemple, le remplacement de consommables n’est pas inclus, par exemple les filtres d’aspirateurs, de même que les dommages « non fonctionnels » (esthétiques notamment) ou encore les pannes résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations du constructeur. Les opérations de maintenance (dont logicielle) ne sont pas non plus concernées. Enfin, les éco-organismes précisent que la réparation ne pourra pas être éligible au fonds si l’appareil ne respecte pas la réglementation (non conforme aux normes ou produit contrefait) ou s’il ne dispose pas d’une plaque signalétique ou numéro d’identification IMEI.