Quelles aides pour les commerçants, TPE, indépendants...

Quelles aides pour les commerçants, TPE, indépendants...

le 9 novembre 2020
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Fonds de solidarité, loyers, charges sociales, PGE... Si les aides de l'état sont les mêmes que lors du premier confinement, leurs montants et conditions d'obtention ont évolué. Ainsi  pour un commerce fermé administrativement, les ventes effectuées via le click and collect ne sont pas prises en compte lors de la demande de fonds de solidarité.

Quelles aides pour les commerçants, TPE, indépendants...

Mon commerce est fermé administrativement

Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

 

Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales

Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.

En savoir plus sur l'exonération de charges sociales

 

Demandez une remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

En savoir plus sur la remise d'impôts directs

 

Réduisez le montant de vos loyers

Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.

En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.

En savoir plus sur la remise de loyers

 

Mettre en place le chômage partiel

Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.

En savoir plus sur le chômage partiel

 

Poursuivre votre activité autrement

Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne.

Si vous êtes libraire indépendant, vous pouvez bénéficier d'un nouveau dispositif pour vous aider à développer votre activité de vente à distance. À partir du 5 novembre et pendant la durée du confinement, l'État prend en charge les frais d’envoi de livres. L'objectif est de permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro.

Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d'industrie (CCI) pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.

Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.

Téléchargez la fiche conseil de France Num

 

Mon commerce reste ouvert mais mon chiffre d’affaires a baissé

Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité
Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et subissez une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 1 500 €.

Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.

De plus, si votre commerce se situe dans l'un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

 

Demandez un report de charges sociales

En tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

En savoir plus sur le report de charges sociales

 

Obtenir une remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

En savoir plus sur la remise d'impôts directs

 

Mettre en place le chômage partiel
Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.

En savoir plus sur le chômage partiel

 

Je souhaite renforcer ma trésorerie et sollicite un prêt garanti par l'État

Jusqu'au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l'État auprès de votre établissement bancaire habituel.

L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires.

Par ailleurs, les taux négociés pour les PME avec les banques françaises sont compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Enfin, l'État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement :

jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
jusqu'à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Enfin, pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

En savoir plus sur le prêt garanti par l'État

 

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