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Flash infos

Commerce : les TPE exonérées de charges sociales ?

Une bonne nouvelle pour nos lecteurs employant moins de 10 personnes et ayant vu leur point de vente fermé par décision administrative : leurs charges sociales sur les mois de mars, avril et mai seront non pas reportées mais supprimées.

 

 

Une idée sous-entendue par le Premier Ministre il y a peu et confirmée sur Twitter par Gérald Darmanin, se référant à un article paru dans les échos.Une bouffée d'oxygène pour les magasins traditionnels vendant image, son et électroménager, et employant pour la plupart moins de 10 personnes.

 

 

Toutefois, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) précise  dans un communiqué que "dans la pratique, ce ne sont pas seulement les commerces concernés par la fermeture administrative qui n'ont pas pu ouvrir. La FCA demande un effort, au moins par exigence d'égalité et de justice."

En effet, selon la FCA, "un très grand nombre de commerces ne sont pas concernés par la fermeture administrative mais ont subi une fermeture de fait, en raison du confinement. La liste des commerces fermés administrativement est tronquée ! L'inventaire « à la Prévert » des commerces autorisés à recevoir du public qui figure en annexe du décret du 23 mars 2020 conduit à exclure bon nombre de secteurs alors que les mesures prises empêchaient ces commerces d'ouvrir en pratique."

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