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2020 : le Numérique et la Distribution plus que jamais dans le viseur de l’Autorité de la Concurrence

En 2020, plusieurs thèmes qui figuraient parmi les priorités  de l’Autorité de la Concurrence en 2019 vont rester au premier rang de son action. Il s’agit des enjeux numériques, du secteur de la distribution et de la concurrence en Outre-mer. Pour l’Aurorité, « ils demeurent stratégiques pour que la concurrence reste vive et bénéficie aux entreprises et aux consommateurs".

 

L’Autorité continuera de mettre le Numérique au premier rang de ses priorités en 2020. La révolution numérique affecte l’économie et les dynamiques concurrentielles en profondeur. C’est pourquoi des moyens conséquents seront dédiés au décryptage de ces enjeux : il s’agit, aussi bien, d’évaluer à leur juste mesure les mutations économiques engendrées par la révolution numérique (dans le secteur de la distribution notamment) que d’être en mesure de prévenir ou sanctionner de nouvelles formes d’ententes ou d’abus de position dominante.

 

Numérique : nouveaux moyens humains et nouveaux outils

L’Autorité va donc renforcer encore les moyens humains consacrés à la détection et l’analyse des comportements mis en œuvre par les acteurs du numérique. Ceci se traduira par la création d’un nouveau service spécialisé, directement rattaché au Rapporteur général de l’Autorité : le service de l’économie numérique.

Cette entité sera chargée de développer une expertise poussée sur ces sujets, d’intervenir en appui dans les dossiers à forte composante numérique, qu’il s’agisse de concentrations d’entreprises ou d’investigations portant sur le respect du droit de la concurrence. Le service  s’attachera, tout d’abord, à développer les nouveaux outils (cadre conceptuel, méthodes d’investigation) permettant à l’Autorité d’appréhender efficacement l’économie des plateformes. Il travaillera en lien avec le monde académique et les institutions de recherche spécialisées dans le numérique. Il œuvrera également en étroite coopération avec les autres autorités de concurrence, au niveau européen et international, les autorités de régulation, et les services de l’Etat compétents.

L’Autorité accompagnera par ailleurs l’installation du pôle d’expertise numérique qui sera prochainement mis en place par le gouvernement et avec lequel elle a vocation à interagir.

En matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, l’Autorité est déterminée à faire usage de l’ensemble de ses outils pour poursuivre et sanctionner, dans un délai le plus effectif possible, les comportements anticoncurrentiels mis en œuvre par les acteurs du numérique.

 

La collecte et l’exploitation des données personnelles ainsi que l’utilisation des algorithmes en ligne de mire 

L’ensemble des moyens procéduraux prévus par le droit de la concurrence - mesures conservatoires, sanctions pécuniaires, injonctions - pourront être mobilisés lorsque des pratiques restreignent le libre jeu concurrentiel ou la capacité de nouveaux entrants à pénétrer un marché.  L’Autorité s’intéressera, plus particulièrement, au secteur de la publicité en ligne, aux enjeux concurrentiels liés à la collecte et à l’exploitation des données personnelles et à l’utilisation des algorithmes. Elle examinera, notamment, en mars 2020 la demande de mesures conservatoires présentée par plusieurs acteurs du secteur de la presse concernant les modalités de mise en œuvre des droits voisins.

L’Autorité participera enfin de façon active aux travaux menés pour la redéfinition des outils et objectifs de la politique de concurrence pour répondre aux enjeux de l’économie numérique, tant au niveau national qu’européen et international : parmi les sujets à l’ordre du jour figureront une adaptation du cadre juridique pour traiter des problématiques concurrentielles liées aux plateformes. L’Autorité sera force de proposition afin de permettre un renforcement et un approfondissement du contrôle des concentrations, notamment s’agissant des acquisitions prédatrices ou qui consolident le pouvoir des grandes plateformes.

 

Distribution : centrales d’achats et stratégies omnicanales

Le secteur de la distribution figure, depuis plusieurs années, au cœur de l’activité de l’Autorité de la concurrence.

L’année 2020 verra l’aboutissement des différentes enquêtes ouvertes à l’occasion des nouveaux rapprochements à l'achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire qui ont été notifiés à l’Autorité. Ces enquêtes devraient notamment permettre d’établir si les risques concurrentiels identifiés par l’Autorité dans l’avis 15-A-06 du 31 mars 2015 sur les centrales d'achat peuvent se matérialiser.  

L’Autorité publiera par ailleurs en 2020  une étude consacrée aux nouvelles stratégies commerciales en matière de distribution - telles que le « phygital » (modèle intégrant distribution physique et distribution digitale) ou les stratégies « omnicanales » - à la façon dont le droit de la concurrence prend acte de ces évolutions.

 

Technologie blockchain et arrivée des géants du numérique dans les services de paiement...

Des thèmes nouveaux font leur apparition en 2020 et illustrent la volonté de l’Autorité de tenir compte des évolutions de l’économie en leur apportant une réponse adaptée. Elle s’intéressera en particulier à :

- l’impact de la révolution numérique sur le secteur financier, à travers les services financiers dématérialisés, les fintechs, la technologie blockchain et l’arrivée des géants du numérique dans les services de paiement. Ces sujets feront l’objet d’une étude spécifique qui aboutira en 2020.

- la prise en compte des exigences du développement durable et notamment de l’environnement. L’Autorité participera notamment à la réflexion commune engagée par le groupe des autorités de régulation sur la prise en compte de l’impératif écologique dans l’action des autorités de régulation. Elle s’attachera en outre à développer sa réflexion sur les liens entre droit de la concurrence et environnement, par exemple en ciblant les infractions au droit de la concurrence qui mettent par ailleurs en cause la protection de l’environnement.

- le respect par les associations, ordres et syndicats professionnels des règles de concurrence. L’Autorité publiera en 2020 une étude  consacrée à  l'application du droit de la concurrence à ces acteurs. Elle a choisi ce thème en prévision de l’entrée en vigueur de la directive ECN+, qui devra être transposée en 2020, et qui va conduire à exposer les associations, syndicats ou ordres professionnels à des sanctions beaucoup plus lourdes et dissuasives.  Cette étude permettra de faire de la pédagogie et de  mettre en garde les acteurs sur les comportements à risque.

Enfin, l’Autorité poursuivra une politique contentieuse active en 2020, avec un certain nombre d’affaires importantes qui aboutiront dans l’année, dans les secteurs de l’alimentation, de la presse, de la santé, de l’optique, de l’électronique grand public, notamment…

De façon plus générale,  l’Autorité entend promouvoir plus largement la conformité. A cet égard, elle animera à un groupe de travail spécifique dont l’objectif est d’identifier, avec les entreprises, les politiques les plus efficaces et les meilleures pratiques en matière de conformité.

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