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Amazon, un comportement mis à l'amende par Bercy

10 millions d'euros, telle est la somme réclamée par Bercy à Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Une plainte qui fait suite à une enquête de deux ans de la DGCCRF sur les marketplaces (Amazon, Cdiscount, Fnac.com, eBay, Rue du Commerce …) 

Si la DGCCRF a communiqué sur son enquête, ce sont nos confères du Parisien qui ont révélé la plainte déposée par Bercy. "En tant que garant de l’ordre public économique, le Ministre de l’économie peut assigner des entreprises devant le tribunal de commerce afin de faire sanctionner par le juge les pratiques ou clauses contractuelles portant atteinte à la loyauté des relations commerciales." Et c'est ce qui a été fait vis-à-vis d'Amazon, pour son comportement commercial auprès de ses vendeurs et ses clauses jugées abusives.

A noter que cdiscount et rueducommerce avaient reçu des avertissements de la part de la DGCCRF pour clauses prohibées  et ont corrigé le tir pour se mettre en conformité.

Ce qui n'est pas le cas d'Amazon qui semble adopter sa stratégie favorite, à savoir un grand silence. Nous reviendrons en début d'année sur ce qui a motivé cette plainte et qui en dit long sur un certain avenir de la distribution. En effet, si les marketplaces ont le devoir de veiller à la protection de leurs consommateurs, et donc d'imposer certains devoirs à leurs vendeurs, elles ne doivent pas cependant "étouffer" ces derniers sous des clauses trop restrictives, voire abusives, comme l'a confirmé la DGCCRF...

 

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