L’édition 2014 du Livre Blanc «Commerce, fiscalité et emploi» rédigé par le Conseil du Commerce de France confirme le diagnostic établi en 2011. « La pression fiscale exercée sur le Commerce devient intolérable et remet clairement en cause le rôle de stabilisateur social du Commerce. Après avoir créé plus de 500 000 emplois depuis 1994, le commerce connaît depuis 2011 une diminution de ses effectifs » déclare Claude Boulle, président de la Commission Fiscale du Conseil du Commerce de France.

Le commerce : un acteur économique majeur

Le secteur représente 3,5 millions d’emplois, 770 000 entreprises et a créé plus de 500 000 emplois en 20 ans. Il a toujours agit comme un stabilisateur de l’emploi en France et demeure une porte d’entrée pour les personnes peu qualifiées et notamment les jeunes sur le marché du travail.

Le Commerce : un contributeur majeur

Le secteur réalise 22 % de la valeur ajoutée du secteur marchand.

Il acquitte plus de 18,3 milliards d’euros d’impôts, soit 26 % des impôts alors qu’il représente 13 % du résultat net des entreprises.

Pour la seule année 2011, les impôts ont de nouveau progressé de + 12 %.

Une pression fiscale exponentielle

L’évolution des impôts et charges qui frappent le commerce résulte :

- De la hausse continue de la fiscalité locale (taxe foncière + 62 %, contribution économique territoriale + 34 %, taxe d’enlèvement des ordures ménagères + 74 %).

- Du transfert aux communes du produit de la taxe sur les surfaces commerciales TASCOM avec la possibilité d’en augmenter le tarif jusqu’à 20 %.

- De la taxation de toutes les enseignes au titre de la publicité extérieure : + 100 millions € de plus pour le Commerce.

- De la prolifération des taxes sectorielles.

- De la montée en puissance des taxes d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

- De la progression du poids des éco-contributions.

- Du développement de la fiscalité écologique.