« Dans un contexte économique difficile, il est indispensable de créer de nouveaux leviers pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. Plusieurs dispositions du projet de loi Consommation oeuvrent en ce sens : par exemple, la plus grande liberté pour résilier son contrat d’assurance ou la lutte contre les clauses abusives.
Le contrat de consommation est un contrat par nature déséquilibré, car le professionnel possède beaucoup d’informations qui échappent au consommateur. Or, ces contrats embrassent un champ particulièrement vaste, recouvrant de nombreux litiges du quotidien. Face à ces litiges le consommateur lésé pâtit de l’absence d’une voie de recours collective efficace qui le dispenserait de l’avance de frais et de l’énergie nécessaire à une action en justice.
L’action de groupe répondra à la fois à un déficit démocratique dans le champ économique, et à un manque d’efficacité du droit en matière de recours collectif. Elle ouvre ainsi une nouvelle page dans l’histoire des relations entre consommateurs et professionnels qui verra aboutir de nombreuses procédures en réparation, mais qui aura aussi pour effet de dissuader les pratiques litigieuses de certains professionnels. L’action de groupe marque la fin de l’isolement du consommateur en matière de résolution de litiges. Faire valoir ses droits sera désormais l’apanage de tous les consommateurs »
Benoît Hamon
