A partir du 15 novembre 2006, tout les magasins doivent obligatoirement afficher le montant de l’éco-participation sur tous les produits électriques et électroniques disponibles à la vente. Pour pouvoir les intégrer dans les prix de vente et les afficher en magasins, les revendeurs doivent obtenir de leurs fournisseurs les barèmes choisis auprès des éco-organismes. Le point avec Michel Collin, Directeur Général d’Eco-systèmes

Neomag : Où en est la mise en place de la filière de collecte et recyclage des DEEE?

Michel Collin : Depuis le 15 août 2005, le distributeur avait déjà l’obligation d’appliquer la règle dite du « un pour un », à savoir de reprendre le produits usagé correspondant a une vente, si le consommateur le souhaitait. Mais la filière n’étant pas en place, les conditions d’évacuation et de traitement n’étaient pas encore conformes aux obligations réglementaires.

Elles le deviennent à partir du 15 novembre 2006. A partir de cette date, la filière doit garantir le respect des obligations réglementaires tant au niveau environnemental, social, qu’économique (que le service soit rendu au meilleur coût).

Neomag : Le 15, l’affichage du montant de l’éco-participation devient obligatoire…

Michel Collin : Tout à fait. Les magasins devront obligatoirement afficher le montant de l’éco-participation sur tous les produits électriques et électroniques disponibles à la vente. Pour pouvoir les intégrer dans les prix de vente et les afficher en magasins, les revendeurs doivent obtenir de leurs fournisseurs les barèmes choisis auprès des éco-organismes. A partir du 15 novembre, les factures des fournisseurs devront également faire figurer cette contribution. Rappelons que l’éco-participation (sur laquelle s ‘applique la TVA) devra être répercutée à l’identique et ne devra l’objet d’aucune négociations commerciales.

Neomag : Et que se passe-t-il si le revendeur n’affiche pas ?

Michel Collin : Le distributeur sera considéré comme responsable du non-affichage s’il est prouvé qu’il a reçu les informations de son fournisseur. Il ne le sera pas, si le fournisseur ne lui a pas donné cette information. Les fournisseurs qui n’auront pas fourni les informations en temps et en heure seront contactés par Eco-systèmes.

Neomag : Il existe plusieurs Eco-organismes. En quoi se distingue Eco-systèmes ?

Michel Collin : Dés le départ, nous avons choisi de fédérer le plus grand nombre d’acteurs de la filière. C’est-ce qui, dès le 15 novembre, va nous permettre d’ apporter un service sur l’ensemble du territoire national, à l’ensemble des distributeurs, quelle que soit leur taille. Nous finalisons actuellement les contrats suite aux appels d’offre concernant le traitement et la logistique pour qu’à partir du 15 novembre, les enlèvements puissent démarrer, que les produits soient acheminés aux centres de traitement.

Neomag : Que doit faire un revendeur indépendant pour entrer dans le système ?

Michel Collin : Différentes possibilités selon l‘organisation des distributeurs, l’ensemble des enseignes étant représentées dans l’actionnariat d’Eco-systèmes. En ce qui concerne les réseaux d’indépendants, nous informons via les centrales qui redescendent l’information vers leurs adhérents.

Le distributeur doit se signaler comme point de collecte. Il peut le faire via notre site web, soit en appelant le 0 825 88 68 79 du lundi au vendredi aux heures ouvrables. Une équipe de 8 personnes renseigne les revendeurs et les aide également à remplir les contrats afin que ceux-ci soient valides.

Neomag : Avez-vous beaucoup d’inscriptions ?

Michel Collin : Notre première priorité était d’abord que les producteurs s’enregistrent auprès de l’éco-organisme, un préalable pour définir le barème d’éco-participation appliqué aux produits de leurs marques. Maintenant que les producteurs sont enregistrés, ils vont transmettre leurs barèmes aux distributeurs afin que ceux-ci intègrent les informations dans leurs étiquetages et, dans la foulée, se déclarent point de collecte.

Neomag : Que se passe-t-il si un revendeur ne déclare pas point de collecte ?

Michel Collin : Il n’y a pas de date limite pour se déclarer. Par contre, Eco-systèmes et ses partenaires ne pourront pas procéder aux enlèvements tant que le revendeur ne se sera pas déclaré point de collecte.

Il doit donc se déclarer, faire une estimation du gisement qu’il va nous confier. Ensuite, il devra trier les produits en quatre flux : Gros Electroménager Froid, Gros Electroménager Hors Froid, les Ecrans et les Petit Appareils en Mélange. A partir de 7 Unités de Manutention (UM), il téléphonera et l’enlèvement sera effectué dans un délais de 48 heures.

Neomag : Quel est le coût pour le revendeur ?

Michel Collin : L’inscription est gratuite. De plus, en fonction des tonnages enlevés, il existe des seuils qui permettront de verser une rémunération selon le principe du « coût évité ». Tout cela sera bientôt précisé…

Neomag : Comment allez-vous communiquer auprès des consommateurs ?

Michel Collin : La démarche de notre filière va créer une double rupture culturelle dans les usages des particuliers. D’abord, on demande un geste différent : un apport volontaire. Dans d’autres domaines on demande aux consommateurs de trier eux-mêmes leur déchets. Là, on lui dit : ne jetez plus à la poubelle, d’où le signe de la poubelle barrée. Ensuite, c’est la première fois que le consommateur va connaître clairement le coût de collecte et de traitement de ces produits. Ce qui n’est pas le cas dans d’autres filières. Pour l’informer de tout cela, Eco-systèmes a déjà mis en ligne un site web et nous venons de terminer la conception d’un livret de 8 pages qui sera tiré à plus de 20 millions d’exemplaires.

Neomag : Le e-commerce est-il concerné par la règle du « un pour un » ?

Michel Collin : Absolument. L’obligation réglementaire est faite à tous les types de commerce, y compris la Vente à Distance. Les gros opérateurs vépécistes adhérents à Eco-systèmes organisent le retour des produits. Les intervenants plus petits vont devoir le faire également et intégrer ce paramètre dans leur « business model ».

Neomag : Qu’en est-il du e-commerce ?

Michel Collin : L’adhérent à Eco-systèmes est celui qui assure la mise en marché et qui paye la première fois la TVA sur le sol français, qu’il soit fabricant, importateur ou distributeur pour sa marque propre. Dans le cas du e-commerce à partir de la France, le producteur est identifié. Par contre, un problème se pose dans le cas d’un site de e-commerce ayant stock basé à l’étranger et qui va livrer directement un consommateur français. Car dans ce cas là, c’est le consommateur qui est considéré comme producteur. Il faudrait que ces distributeurs intègrent dans leurs sites le montant des éco-participations pour la France. Nous travaillons sur ce sujet avec nos homologues européens.