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L'info du dirigeant

Le CICE représente moins de 1 000 euros pour la plupart des TPE

Plus de 9 entreprises sur 10 ont moins de 10 salariés en France, dont beaucoup de commerces. Et le CICE, le fameux crédit impôt compétivité, ne représente pas pour les TPE une incitation à l’embauche. En effet, vu le faible montant alloué aux petites entreprises, il peut tout au plus prétendre à un maintien de l’emploi. La FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) nous communique ses chiffres et analyses.

Un quart seulement des dirigeants de TPE questionnés par la FCGA déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014 (à noter : exercice décalé et entreprise sans salarié). Souvent oubliés dans les analyses institutionnelles, les artisans, commerçants et prestataires de services indépendants figurent donc bien, eux aussi, parmi les bénéficiaires du dispositif Contrairement à une idée répandue, le CICE n’est pas réservé aux grandes structures. Il bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux…) et le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

 

 Un montant inférieur à 1 000 euros dans UN cas sur DEUX

 Dans plus d’un cas sur deux, le montant du crédit d’impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20% des TPE et entre 2 500 et 5 000 euros dans une proportion comparable. Seulement 8,20% des entreprises déclarent un crédit d’impôt supérieur à 5 000 euros.

Selon l’INSEE, le CICE représenterait en moyenne 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros par salarié dans les services.  Le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité souligne également que les montants moyens de la créance CICE diffèrent fortement d’un secteur à l’autre : de près de 5 000 euros dans les activités immobilières à plus de 200 000 euros dans la production et la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné. La créance totale de CICE au titre de 2013, calculée sur la base des déclarations sociales, est d’environ 12 milliards d’euros.

 

 Un dispositif favorable au maintien de l’emploi

Dans les petites entreprises, le CICE est d’abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l’emploi. Pour plus de 28% des entrepreneurs interrogés, il contribue à la préservation de l’effectif. C’est une incitation à l’embauche pour un peu plus de 4% d’entre eux. Dans les TPE, cette perception semble plus relever de considérations psychologiques que d’un réel impact du CICE sur la masse salariale.

Comme le rappelle le rapport 2014 du Comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité, le CICE est d’abord un outil de compétitivité avant d’être une politique de l’emploi. Il n’a donc pas forcément vocation à être utilisé directement pour recruter.

 

 

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