TACA : mobilisation générale contre un impôt caché

TACA : mobilisation générale contre un impôt caché

le 20 novembre 2006
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Cette taxe payée par des commerçants connaît des hausses records : + 168% en deux ans.Pire, sur les 600 millions qui devaient servir au financement des retraites et à la modernisation du petit commerce, 400 millions filent dans le budget de l'état... La Fenacerem et dix autres fédérations de commerçants font donc le forcing contre cette véritable "dérive fiscale".

Cette taxe payée par les commerçants connaît des hausses records : + 168% en deux ans. Pire, sur les 600 millions d’euros qui devraient servir à aider au financement des retraites et à la modernisation du petit commerce, 400 millions filent dans le budget de l’Etat… La Fenacerem et 10 autres fédérations de commerçants font donc le forcing contre cette véritable « dérive fiscale ».

 

Unité et détermination : le 14 novembre 2006, la Fenacerem, le syndicat professionnel des commerces Blanc-Brun-Gris et 10 autres fédérations du commerce réunies avec le Conseil du Commerce de France, ont déposé une motion contre le détournement par Bercy des somme la TACA. « Christian Couvreur et Jean-François Rasse ont participé à la conférence de presse qui marque le début de cette action, à l’issue de laquelle en  délégation, les fédérations ont été reçues au Ministère des PME, explique Jacques Crescenzo, Délégué Général de la Fenacerem. Cette action illustre l’unité et la détermination de nos entreprises pour dénoncer une telle dérive fiscale qui pèse lourdement sur elles ».

 

Quelle était la vocation de cette taxe ?

La TACA a été créée par la loi du 13 juillet 1972. Cette taxe était destinée à financer la solidarité entre la profession selon des modalités complémentaires : 

 - d’abord en finançant les indemnités d’aide au départ des commerçants et des artisans indépendants et leurs régimes sociaux ;

- puis, en alimentant la dotation du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC).

Depuis la loi de Finances 2003, cette taxe est devenue une nouvelle recette pour le budget de l’Etat. L’année suivante, elle fut quasiment triplée (+168%) dans la loi de Finances 2004.

 

Quelles entreprises s’acquittent de la TACA ?

Toutes les entreprises de commerce ne paient pas la TACA, mais toutes sont concernées car elle est l’outil de la solidarité entre toutes les formes de commerce. Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont redevables annuellement pour chaque établissement exploitant une surface de vente au détail de plus de 400m². Aussi bien les enseignes que les indépendants.

 

Quel est son montant ?

Le produit total de la TACA est de l’ordre de 600 millions d’Euros. L’augmentation de cette taxe, multipliée par presque 3 en 2003, représente près de 400 millions d’Euros.

 

Quel est son impact pour une entreprise moyenne du commerce?

Le montant varie en fonction de la surface et du chiffre d’affaires.  La hausse est très significative pour une entreprise. Exemple chiffré dans le bricolage : une entreprise moyenne de ce secteur qui payait 13 775 Euros en 2003, a vu sa facture passer à  35 915 Euros pour 2004 et 2005 (appel des 2 ans) pour atteindre  28 565 Euros en 2006…

A plus grande échelle, un leader du marché qui payait 3,3 millions d’Euros en 2003, la hausse représente 7,5 millions d’Euros en 2005 (4,2 millions d’Euros d’augmentation sur une année).

 

Que contestent les fédérations de commerçants ?

1. La TACA a été détournée par l’Etat pour devenir un impôt caché.

Son nom le dit bien : à l’origine la Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat était destinée à la solidarité entre commerçants. Créée par la loi du 13 juillet 1972 pour financer le régime des retraites des petits commerçants et faciliter la modernisation du commerce à travers le Fisac, cette taxe est devenue aujourd’hui, au détriment des entreprises du commerce, une nouvelle recette au profit du budget de l’Etat.

2. Son montant a triplé en 3 ans.

Parallèlement à ce véritable détournement, les entreprises du commerce ont vu cette taxe brutalement augmentée au point qu’elle menace les équilibres, les investissements et les emplois de milliers d’entreprises.

 

Que veulent les fédérations de commerçants ?

D’abord, le retour de la totalité du produit de la taxe à sa destination première : la solidarité entre les différentes formes de commerce. Ensuite, l’annulation pure et simple de la hausse de cette taxe.

 

(Sources :FENACEREM – CNC -  FMB)

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