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E-commerce

Amazon : la Commission européenne enquête sur un éventuel comportement anticoncurrentiel

La Commission européenne ouvre une procédure formelle d'examen afin de déterminer si l'utilisation, par Amazon, de données sensibles provenant de détaillants indépendants qui vendent sur sa place de marché enfreint les règles de concurrence de l'UE.

«Les consommateurs européens achètent de plus en plus en ligne. Le commerce électronique a stimulé la concurrence dans la vente au détail et a élargi les possibilités de choix et fait baisser les prix, déclare Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence. Nous devons veiller à ce que les grandes plateformes en ligne ne suppriment pas ces avantages en adoptant un comportement anticoncurrentiel. J'ai donc décidé d'examiner très attentivement les pratiques commerciales d'Amazon et son double rôle en tant que place de marché et détaillant afin de vérifier si l'entreprise respecte les règles de concurrence de l'UE.»

 

Alors que la Commission européenne ouvre son enquête, Amazon vient de réaliser un nouveau record de vente pour son Prime Day. Plus de 178 millions de produits ont été achetés en deux jours dans 18 pays par les abonnés Prime. Meux que les derniers Black Friday et Cyber Monday. Concerts, animations..., en plus des promotions réservées aux abonnés, de nouveaux moyens ont été mis en oeuvre pour cette édition 2019. En France, plus de 3,5 millions de produits ont été achetés par les membres Amazon Prime, pendant Prime Day, dépassant très largement les ventes de Prime Day 2018. Les catégories Ordinateur Portable, Maison, Parapharmacie, Bricolage, le Petit Electroménager et Beauté ont été les catégories les plus plébiscitées par les membres Amazon Prime de l'hexagone.

 

Le double rôle d'Amazon en question

Amazon a un double rôle comme plateforme. Elle vend des produits sur son site internet en tant que détaillant. Egalement, elle met à la disposition des vendeurs indépendants une place de marché («Marketplace») sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs. En fournissant une place de marché aux vendeurs indépendants, Amazon collecte en permanence des informations sur les activités exercées sur sa plateforme. L'enquête préliminaire de la Commission fait apparaître qu'Amazon utilise des informations sensibles sous l'angle de la concurrence qui concernent les vendeurs Marketplace, leurs produits et leurs transactions sur la place de marché.

Dans le cadre de son enquête approfondie, la Commission examinera :

• les accords types conclus entre Amazon et les vendeurs Marketplace, qui permettent à la branche «vente au détail» d'Amazon d'analyser et d'utiliser les données de vendeurs tiers. En particulier, la Commission se concentrera sur la question de savoir si et comment l'utilisation, par Amazon, en tant que détaillant, des données recueillies auprès des vendeurs Marketplace affecte la concurrence;

• le rôle des données dans la sélection des gagnants de la «Buy Box» et l'incidence, sur cette sélection, de l'utilisation potentielle, par Amazon, d'informations sensibles du point de vue de la concurrence détenues par les vendeurs Marketplace. La «Buy Box» apparaît de manière bien visible sur le site d'Amazon et permet aux clients d'ajouter directement des articles d'un détaillant spécifique dans leur panier. Gagner la «Buy Box» semble essentiel pour les vendeurs Marketplace, étant donné que la grande majorité des transactions passent par cette fonctionnalité.

Si elles sont avérées, les pratiques en cause sont susceptibles d'enfreindre les règles de concurrence de l'UE sur les accords anticoncurrentiels entre entreprises [article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)] et/ou sur l'abus de position dominante (article 102 du TFUE). La Commission va à présent procéder, en priorité, à une enquête approfondie. L'ouverture d'une procédure formelle d'examen ne préjuge pas de son issue.

 

L'ouverture d'une procédure par la Commission dessaisit les autorités de concurrence des États membres de leur compétence

L'article 101 du TFUE interdit les accords et décisions d'associations d'entreprises contraires à la concurrence qui empêchent, restreignent ou faussent le jeu de la concurrence au sein du marché unique de l'Union. L'article 102 du TFUE interdit les abus de position dominante. La mise en œuvre de ces dispositions est définie dans le règlement sur les ententes et les abus de position dominante [règlement (CE) nº 1/2003 du Conseil], qui peut également être appliqué par les autorités nationales de concurrence.

L'article 11, paragraphe 6, du règlement sur les ententes et les abus de position dominante dispose que l'ouverture d'une procédure par la Commission dessaisit les autorités de concurrence des États membres de leur compétence pour appliquer les règles de concurrence de l'UE aux pratiques en cause. L'article 16, paragraphe 1, dispose que les juridictions nationales doivent éviter de prendre des décisions qui iraient à l'encontre de la décision envisagée dans une procédure intentée par la Commission.

La Commission a informé Amazon et les autorités de concurrence des États membres de l'ouverture de la procédure en l'espèce.

Aucune disposition légale ne prévoit de date limite à une enquête en matière d'ententes et d'abus de position dominante. La durée d'une enquête en la matière dépend de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises en cause avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

 

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