L'indice de réparabilité obligatoire dès 2021

L'indice de réparabilité obligatoire dès 2021

le 20 décembre 2019
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Inscrit dans l'article 2 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, l'obligation d'afficher un indice de réparabilité sur les produits électriques et électroniques (lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs...) entrera en vigueur dès janvier 2021. Une disposition, et une loi, votées à l'assemblée nationale le 17 décembre 2019.

 

Nous avions déjà évoqué l'inévitable transformation qu'allait connaître la filière des biens techniques, et notamment l'électroménager, dans les années à venir. Cette mutation va encore s'accélérer en devenant partie intégrante de la législation français, avec à la clé des amendes pouvant aller jusque 15 000 euros en cas de non respect de la loi. Et que dit cet article ?

Art. L. 541-9-2. – Les fabricants ou importateurs d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir.

« Les vendeurs d’équipements électriques et électroniques informent le consommateur par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié de leur indice de réparabilité.

« Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application du présent article selon les catégories d’équipements électriques et électroniques. »

Voici en substance ce que contient l'article relatif à l'indice de réparabilité. S'il faudra attendre pour connaître le détail des informations que cet indice affichera, la manière dont celles-ci seront collectées et intégrées dans le calcul, le vote de cette loi confère en revanche l'obligation pour les distributeurs d'afficher cet indice auprès du consommateur.

On sait que les produits faciles à démonter, qui utilisent des vis plutôt que de la colle, qui ont une durée de disponibilité des piècèes détachées plus longue, des documentations accessibles dans le temps etc.. auront un indice supérieur aux autres. Pour la Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson, il s'agit de "permettre au consommateur de faire des choix plus éclairés en au moment de l'achat"

 

Nous reviendrons en 2020 sur la mise en oeuvre de cet indice de réparabilité. Si celui-ci va très vite concerner le secteur des biens techniques, il faudra attendre un peu plus longtemps, 2024 exactement, pour voir l'arrivée d'un autre indice : celui de la durabilité. Certains distributeurs, à l'instar de ma garantie5ans.fr, ont déjà commencé à élaborer leur propre indice. Benoit Delporte, son co-fondateur, a d'ailleurs regretté dans un article paru sur Linkedin l'arrivée tardive de cet indice.

 

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