"Nous, fabricants d’appareils électroménagers, avons donc soutenu ce décret", indique le syndicat par la voix de sa Déléguée Générale, Camille Beurdeley. Les industriels du groupement regrettent même qu'il ne soit pas allé plus loin. "Nous aurions souhaité, comme les associations de consommateurs, que soit rendue obligatoire l’information qu’il n’existe pas de pièces détachées car c'est un moyen pour nous de valoriser les marques qui s’engagent plus longtemps sur la réparation de leurs produits. Ce décret peut devenir un bon avantage concurrentiel".

Rappelons que lorsqu’il est informé par le fabricant ou l’importateur de cette durée de disponibilité, le distributeur du produit doit en informer le consommateur de manière visible et lisible sur tout document commercial et préalablement à la vente, de même que sur le bon de commande ou tout document accompagnant la vente.
Cette information pourra consister en une durée ou une date limite de disponibilité des pièces. Le fabricant est tenu de fournir aux vendeurs ou aux réparateurs les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits, dans un délai de deux mois.
Selon Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, "la disponibilité des pièces pourra ainsi devenir un critère dans le choix du consommateur, permettant de promouvoir une cons ommation de biens durables, car réparables, et de lutter contre l’obsolescence prématurée des produits. Cette mesure consolidera également les filières de réparation et de réemploi".
Afin de promouvoir la durabilité des produits, la loi consommation du 17 mars 2014 a également étendu de 6 mois à 2 ans la présomption d’antériorité des défauts de conformité. Concrètement, à partir du 18 mars 2016, les consommateurs pourront bénéficier pleinement de la garantie légale de conformité, sans avoir à justifier que les défauts préexistaient à la vente des produits, pendant toute sa durée de deux ans.