Prêts garantis par l’Etat et les banques : les quatre étapes à suivre pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Prêts garantis par l’Etat et les banques : les quatre étapes à suivre pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

le 24 mars 2020
Partager sur

L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, lancent mercredi 24 mars un dispositif inédit permettant à l'Etat de garantir pour 300 milliards d'euros de prêts. Ces prêts doivent permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l'urgence sanitaire. Quatre étapes à suivre pour les entreprises de moins de 5 000 salariés.

 

Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l'économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars.

Un dispositif ouvert à tous les secteurs d'activité

Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l'exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l'Etat pour soutenir leur trésorerie.

Aucun remboursement exigé la première année

Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l'entreprise pourra choisir d'amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Prêts à prix coutant pour les banques

Les banques s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s'engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l'Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.

4 étapes à suivre pour les entreprises de moins de 5 000 salariés 

1. L’entreprise se rapproche d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt. Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

2. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt 

3. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge. bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique  à sa banque. L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque (une seule demande) 

4 Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt . En cas de difficulté ou de refus de l’identifiant, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr

 

En savoir plus

Prêts de trésorerie : le plan d’action de Bpifrance pour les PME impactées 16/03/2020

 

 

 

Partager sur
Les marques en campagne
A lire également
Cliquez ici
pour recevoir la Newsletter
OK

Quelle utilisation de votre adresse email ?


Neomag ne vous demande que votre adresse email afin de vous envoyer notre lettre d'information.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien en fin de lettre, ou en nous envoyant un mail à contact@neomag.fr

Neomag s'engage à ne pas louer ni vendre ni céder votre adresse mail à une autre société.

La durée de vie de conservation de votre adresse dans nos fichiers est maximale, ne s'interrompant qu'à votre demande.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter nos mentions légales et la partie consacrée au respect du RGPD

Pour accepter de recevoir la lettre d'informations Neomag, merci de bien vouloir inscrire votre adresse mail.

Je refuse
J'accepte