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Chômage partiel : pas d'arrêt brutal mais une participation accrue des employeurs

Dans un communiqué paru le lundi 25 mai, le Ministère du travail a fixé les conditions du chômage partiel pour le mois de juin. Pour le salarié concerné, rien ne change sur la fiche de paye. Pour l'employeur, la participation s'élève à environ 15% du coût de la prise en charge.

 

La dégressivité du chômage partiel était un souhait des organisations professionnelles, notamment la Fnaem et la Fenacerem. On savait que pour les secteurs toujours concernés par les fermetures administratives, tels l'événementiel, la culture, la restauration... les mesures seraient prolongées et aux mêmes conditions. Mais l'incertitude pesait sur les entreprises non concernées par une fermeture administrative mais dont la baisse d'activité, et de recettes, rendait indispensable la poursuite de cet accompagnement. L'état a donc prolongé pour le mois de juin, et sans doute également pour cet été. Restera à déterminer si la participation financière des entreprises n'augmentera pas au fil des mois.

 

Les mesures prises par l'état

 

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

- La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

- Conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.

Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires, et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour salariés.

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