En plus de cette aide dont le détail a été révélé dans un communiqué interministériel et détaillé ci-après, Bruno Le Maire a égélament apporté ce matin de nouvelles précisions. Celles-ci concernent les entreprises en difficulté ou menacées de faillite, comme l'augmentation de l'aide aux entreprises jusque 2500 euros, voire l'annulation des charges sociales. Des mesures qui restent à définir. En attendant, et c'est du concret, une nouvelle aide pouvant aller jusque 1250 euros, exonérée de charge et d'impôts, et dont le versement sera automatique, a été annoncée il y a quelques jours...
"Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics saluent la décision prise ce matin par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants.
A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle.
L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
Les Ministres ont par ailleurs décidé que le montant de cette aide serait exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme.
Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise : report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid.
Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants demeure également mobilisable, en particulier pour les travailleurs indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité.
Cette aide exceptionnelle complète un dispositif massif de soutien à l’activité économique des artisans et des commerçants afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte de l’économie."