Les récentes lois offrent une opportunité de souplesse emploi - recrutement pour les TPE, les PME comme les Très Grands Groupes. Votre entreprise a un projet de recrutement (vendeur conseil, technicien multi-produits, personnel administratif, conseiller services, concepteur vendeur cuisine, antenniste..) d'une durée d'au moins 6 mois en intérim, en CDD, en CDI, en contrat en alternance ?
Voici ce qui est désormais possible…
Un Groupement d'Employeurs à périmètre national, labellisé par l'Etat et l'Europe, vous propose de porter le contrat de travail de votre nouveau collaborateur pendant les 6 premiers mois au minimum, les 24 premiers mois au maximum. Concrètement, le Groupement d'Employeurs porte le contrat de travail du nouveau collaborateur et vous le "met à disposition", selon l'expression consacrée. Cela se rapproche de l'intérim sur le principe mais à un coût très nettement inférieur. Les avantages pour vos magasins sont multiples et concourent à plus de souplesse, plus de sécurité pour votre gestion du personnel. Voici les 10 principaux…
1/ Pas de fiche de paye à faire
Au terme de chaque mois de travail, votre magasin reçoit du Groupement d'Employeurs une facture de "mise à disposition" à régler. Cela signifie que vous n'avez pas à établir de fiche de paie.
2/ Un suivi social et administratif simplifié
Le nouveau collaborateur n'est pas considéré comme salarié de votre magasin, il est "mis à disposition". Les frais annexes à la gestion d'un salarié ne sont pas facturés à votre magasin, comme la visite médicale d'embauche, le suivi administratif du salarié (établissement contrat de travail, production de fiches de paie, traitement administratif des absences, ...).
3/ Un « risque » social limité
Le risque social est porté par le Groupement d'Employeurs en cas de problèmes ou d'aléas avec le personnel mis à disposition. Ainsi, les absences pour maladie ne sont pas facturées à votre magasin : elles sont supportées par le Groupement d'Employeurs. Les éventuels frais de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, frais d'avocat, frais de procédure, éventuelles condamnations prudhomales) sont aussi à la charge du Groupement d'Employeurs dont une des missions est de prévenir les conflits grâce à la médiation.
4/ Moins cher que l’interim
Le coût d'une mise à disposition revient beaucoup moins cher que l'intérim. Dans de nombreux cas, mensuellement, pour un temps plein (35 heures par semaine) le coût d'une mise à disposition correspond à 1750 euros HT, sans aucune autre somme à régler d'aucune sorte.
5/ Taxe d’apprentissage améliorée
Le personnel mis à disposition entre dans vos statistiques "obligation emploi handicap" si la personne mise à disposition est reconnue RQTH. Le personnel mis à disposition entre aussi, systématiquement, dans vos statistiques "obligation emploi alternance" avec un impact positif dans le calcul de votre taxe d'apprentissage.
6/ Liberté de choix
C'est vous qui choisissez et sélectionnez le personnel mis à disposition, pas de mauvaise surprise pour votre magasin ou de situation subie.
7/ pas d’impact sur l’effet de seuil
Le nouveau collaborateur n'entre pas dans les assiettes de calcul de seuils d'effectifs salariés pour les différentes obligations légales. C'est loin d'être anodin. A partir de 9 salariés, versement transport. A partir de 10 salariés, participation au financement de la formation professionnelle continue, forfait social sur cotisations patronales de prévoyance. A partir de 11 salariés, élection de Délégués du Personnel, fin de l'exonération des charges salariales des apprentis. A partir de 20 salariés, hausse des cotisations du Fonds National Allocation Logement et de la formation professionnelle continue, assujetissement à la loi Handicap et aux cotisations Agefiph, mise en place d'un réglement intérieur. A partir de 50 salariés, mise en place d'un Comité d'Entreprise et d'un CHSCT, d'un financement du Comité d'Entreprise, Négociation Annuelle Obligatoire avec les représentants du personnel, accord de participation aux bénéfices.
8/ Une fin de contrat plus sereine
Au terme du contrat de mise à disposition, votre magasin est libre de stopper la collaboration avec le personnel mis à disposition ou de l'embaucher en direct sans subir un délai de carence si vous enchaînez sur un contrat d'intérim classique ou un CDD/CDI.
9/ Une aide à la formation
Un accompagnement par un organisme de formation, de votre choix, peut être mis en place, sans aucun coût supplémentaire pour votre magasin, en formule e-learning, 100% à distance depuis votre magasin, pour apporter les compétences techniques indispensables à la bonne performance de votre nouveau collaborateur. Des organismes qui connaissent bien nos métiers, comme le CFA Ducretet, sont aujourd'hui en capacité de proposer de tels modules de formations à distance. Si votre magasin appartient à un Groupe disposant de son école interne, c'est l'Ecole interne qui fournira les modules de formation à distance si elle en a, moyennant rémunération par l'OPCA du Groupement d'Employeurs.
10/ Mutualiser l’embauche à plusieurs
Enfin, si vous souhaitez répartir le temps plein de votre nouveau collaborateur sur plusieurs établissements situés dans une même zone géographique, c'est possible sans coût supplémentaire. Le Groupement d'Employeurs répartira alors la facture mensuelle sur les différents établissements utilisateurs. Cette répartition peut être même différente d'un mois sur l'autre en fonction de vos besoins, sans coût supplémentaire pour vous (pas de frais d'avenant au contrat de travail). Les différents établissements peuvent appartenir à un même actionnaire ou non. Ils peuvent aussi avoir des objets sociaux différents et le personnel mis à disposition, au temps de travail réparti sur plusieurs établissements, peut exercer plusieurs métiers. C'est vous qui vous organisez avec les autres établissements partenaires.
