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Electroménager : taxera, taxera pas ?

« 3 petits tours et puis s'en va », c'est la destinée de cette taxe, sortie des cartons le mercredi 23 novembre pour y rentrer précipitamment le vendredi 2 décembre.  Rappel des faits : la semaine dernière, annonce du gouvernement : une nouvelle « contribution de solidarité énergétique » pourrait être lancée, pour encourager les ménages modestes à s'équiper de d'appareils de froid domestique très peu énergivores.Explications...

 « 3 petits tours et puis s’en va », c’est la destinée de cette taxe morte-née, sortie des cartons le mercredi 23 novembre pour y rentrer précipitamment le vendredi 2 décembre. Toutes nos condoléances au ministère de l’écologie pour cette brève durée de vie. Non, mais soyons sérieux ! Rappel des faits : la semaine dernière, annonce du gouvernement : une nouvelle « contribution de solidarité énergétique » pourrait être lancée, pour encourager les ménages modestes à s’équiper de d’appareils de froid domestique très peu énergivores.…Explication.
Problème : les pourvoyeurs de la taxe seraient tous les produits dotés de l’étiquette énergie, y compris les produits performants !! Dans l’absolu, taxer des appareils ménagers et des téléviseurs pour en verser le produit à des ménages en situation de précarité énergétique est sur le papier une idée louable. Mais qui ne résiste pas à une analyse de 10 minutes. La presse s’est contentée d’exposer le mécanisme, se bornant à constater que l’équilibre dépenses recettes n’était pas au rendez-vous :120 millions € de rentrées fiscales, contre 15 millions € de versements sous forme de contribution de solidarité énergétique. Les internautes, eux, n’y sont pas allés de main morte pour la torpiller (au nom du fait que les consommateurs ne sont pas là pour renflouer les caisses de l’état…) et pour flairer la « mesurette »  classique en cette période pré-électorale.

Une arlésienne sans cesse repoussée
L’adage « jamais 2 sans trois » se vérifie donc. Déjà, un premier projet avait vu le jour en 2007. Il s’agissait d’un bonus-malus écologique qui devait primer les réfrigérateurs et congélateurs A++ (la meilleure classe énergétique à l’époque) en puisant ses ressources sur les réfrigérateurs et congélateurs  A et B.   Bien qu’ayant avorté en 2008, le projet avait fait l’objet d’une large concertation entre professionnels et pouvoirs publics et était plus abouti en termes d’équilibre financier.  Idem, plus récemment,  la région Poitou Charentes avait mis en place des « chèques  bonus verts » pour tout achat d’appareils électroménagers   A+ et A++… mais également pour les appareils A, ce qui revenait à subventionner presque tout le marché en tous cas pour le froid domestique ! Le système avait tenu quelques mois et les distributeurs vendéens s’en souviennent encore …
Cette fois, l'idée consistait à prélever sur tous les appareils porteurs de l’étiquette énergie européenne (appareils électroménagers, télévisions, lampes), une contribution de 0 ,02 € par KwH,  reversée aux ménages en situation de précarité énergétique sous forme de 150€ d’aide à l‘achat d’un appareil de froid domestique A++ ou A+++.   Or on peut douter qu’un ménage en situation de précarité énergétique -c’est-à-dire disposant d’un revenu disponible moyen annuel de 11 680€, correspondant aux revenus des foyers les plus défavorisés-  achète un réfrigérateur  A+++ dont le coût avoisine 1000 € … Même avec cette prime, d’après le GIFAM. De plus, on ne trouve aujourd’hui sur le marché que deux références de réfrigérateur A+++, et ce chez un seul distributeur. ..

Une taxe qui ne plaisait à personne
Il faut souligner que toute mise en place d’une telle contribution est synonyme d’administration et de coûts supplémentaires pour toute la chaine, des distributeurs aux fabricants. Etiquetage, logiciels d’encaissement, PLV, sont susceptibles d’être impactés… pour des résultats attendus plus qu’aléatoires !  Sans compter le consommateur qui supporte inévitablement un surcoût final à l’achat, compte tenu des faibles marges sur ces produits.
Autre opposition : celle de l’association ENVIE, qui se préoccupe de réinsertion autant que d’écologie, qui  a vu un affront dans cette proposition de la ministre Nathalie Kosciusko Morizet. Rappelons en effet que des dizaines de demandeurs d’emploi en situation de grande difficulté transitent par leurs ateliers de réemploi chaque année et puisent grâce à l’activité de revente des produits à des ménages modestes une nouvelle insertion sociale.
Alertée par un buzz défavorable des consommateurs, excédés de l’idée d’une nouvelle taxe, le gouvernement a rapidement fait volte-face via le ministère du Budget, peu enclin à lancer une nouvelle mesure susceptible d’être impopulaire.   Bref, les professions du blanc, du brun, de l’éclairage dont les produits auraient supporté cette taxe, l’ont échappé belle. Jusqu’à la prochaine initiative ?…