Taxation des mémoires et disques dur : de qui se moque-t-on ?

Taxation des mémoires et disques dur : de qui se moque-t-on ?

le 8 mars 2007
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Les taxes « copies privée » qui frappent tous les appareils contenant un disque dur risquent de peser jusqu'à 25% du prix des produits en 2008. Le combat du Simavelec, et de son Président Jacques de Bellefon, pourra-t-il modifier la donne ?

Les taxes « copies privée » qui frappent tous les appareils contenant un disque dur risquent de peser jusqu’à 25% du prix des produits en 2008. Le combat du Simavelec, et de son Président Jacques de Bellefon, pourra-t-il modifier la donne ?

 

 

 

  

 

 

En 2006, le consommateur ayant acheté un DVD-R HDD de 250 Go de capacité pour un prix moyen de 480 €, a du, sans le savoir, s’acquitter d’une redevance « copie privé » de 15€. Compte-tenu des l’application de coefficients et autres taxes, ce surcoût s’est finalement élevé pour lui à 29€, soit 6% du prix moyen du produit.

En 2007, si les procédures de calcul ne sont pas modifiées, pour le même produit, dont le prix aura baissé et se situera aux environ de 350 €, la redevance sera de 35€ et le coût pour le consommateur de 67€, soit 19% du prix moyen du produit.

Et en 2008, on atteindrait carrément 25% du prix, estime Jacques de Bellefon, Président du Simavelec, qui dénonce cette «spirale perverse».

 

Proposition du Simavelec : taxer sur l’usage plutôt sur les capacités

Depuis  la mise en place de cette redevance en 2002, les organismes qui défendent les intérêts des ayants droits (Sacem en tête) bénéficient d’un mode de calcul indexé sur la capacité des supports de stockage.

Les montants de la redevance sont fixés par une Commission composée de 25 membres nommés par le Ministère de la Culture composée de représentants des ayants droits (12), des industriels (6) et des consommateurs (6). En toute logique, on pourrait penser que ces six représentants des consommateurs ont intérêt à ne pas laisser les tarifs s’envoler. Et bien non, depuis des années, seul l’UFC-Que Choisir est partisan d’une réévaluation à la baisse…

Si rien ne change, les taxes risquent bien d’atteindre des niveaux records dans les prochaines années. Le Simavelec propose de changer le système de calcul et de se baser sur les usages des consommateurs. En effet, les journées n’ont que 24 heures ! Que se passera-t-il pour un consommateur qui possédera un media center avec 800 Mo de capacité ? Sans parler des décodeurs Canal+ avec disque dur… Le consommateur paye deux fois sa redevance aux ayants droits…

 

Pédagogie vers le consommateur ?

Le Simavelec a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, mais les précédentes décisions de celui-ci ne lui ont guère été favorables par le passé. Alors que nous entrons dans une économie de transparence, les distributeurs devraient également se mobiliser davantage pour expliquer aux clients ce qu’ils payent vraiment. L’affichage de cette redevance n’est pas obligatoire, comme l’est devenu l’écoparticipation. Mais industriels et distributeurs auraient tout a gagner a faire un peu de pédagogie sur ce sujet.

 

 

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