Plan d’urgence : nouvelles précisions sur la perte de CA et les primes défiscalisées

Plan d’urgence : nouvelles précisions sur la perte de CA et les primes défiscalisées

le 31 mars 2020
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A l’occasion d’un nouveau point sur le plan d’urgence économique, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, annonce que la perte de chiffre d'affaires à partir de laquelle les entreprises touchées était éligible au fonds de solidarité passe de 70 à 50 % dès le mois de mars. Concernant le prêt garanti par l’Etat, le montant des demandes s’élève, à date, à 3,8 milliards d’euros.  21 000 entreprises ont déjà vu leur demande acceptée pour un montant moyen de 135 000 euros. 

Cette perte de 50 % restera également la référence pour le mois d'avril. Le fonds de solidarité sera prolongé durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. Bruno Le Maire, a également ouvert une réflexion sur les compléments à 2 000 euros qui se font au cas par cas pour voir si il est nécessaire et dans quelles conditions s aller au-delà pour ce deuxième soutien qui est prévu par le fonds de solidarité. 

Ainsi, tous les entrepreneurs qui ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020, qui ont moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires et moins de 10 salariés pourront bénéficier de l’aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros. 

Ils pourront le faire dès vendredi matin. Le dispositif de la DGFiP est ouvert dès maintenant pour ceux qui ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires. Mais pour ceux qui ont perdu 50 %, dès vendredi matin, ils pourront eux aussi bénéficier de cette aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros. 

Le ministre de l'Economie et des Finances, précise également les modalités de primes aux salariés.  « Les primes défiscalisées et désocialisées pourront être versées jusqu'au 31 août. Jusqu'à présent, c'était jusqu'à la fin du mois de juin. Nous allons étendre cette période de versement des primes défiscalisées jusqu'au 31 août. 

Pour tous ceux qui n'ont pas d'accord d'intéressement, ils pourront verser une prime totalement défiscalisée et désocialisée jusqu'à 1 000 euros par salarié. Pour tous ceux qui ont un accord d'intéressement, ils pourront aller jusqu'à 2 000 euros de prime. 

Ce qui veut dire que tous ceux qui ont un accord d'intéressement qui ont déjà versé 1 000 euros de prime pourront rajouter 1 000 euros de prime désocialisée et défiscalisée. Donc, le dispositif est très simple, il est étendu jusqu'au 31 août. 

Toutes les entreprises peuvent verser une prime à leurs salariés qui vont travailler jusqu'à 1 000 euros sans accord d'intéressement. Et pour toutes les entreprises qui ont un accord d'intéressement, elles peuvent aller jusqu'à 2 000 euros, ce qui signifie très concrètement que celles qui ont déjà versé 1 000 euros pourront ajouter 1 000 euros si elles le souhaitent, dans le cadre du dispositif que je viens d’indiquer". 

 

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