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Fnac Darty écope d’une amende de 20 millions d’euros

20 millions d'euros pour ne pas avoir réalisé la cession de trois magasins, c’est la sanction infligée à Fnac Darty par l’Autorité de la concurrence qui estime que ce qui était l'une des conditions posées au feu vert de l’opération n’a pas été respectée.  En substitution de ceux non cédés, l’Autorité ordonne également au groupe de céder deux magasins Darty à Paris (Montmartre et Passy).

Lors de l'examen en 2016 du rachat de Darty par la Fnac, l'Autorité de la concurrence avait constaté que l'opération était de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés de la vente au détail de produits bruns (téléviseurs, équipements hi-fi et audio…) et de produits gris (micro-ordinateurs personnels, écrans, périphériques, téléphonie), en raison de la disparition de la pression concurrentielle dans plusieurs zones de chalandise, en particulier à Paris. Afin de remédier aux effets anticoncurrentiels de l'opération, la Fnac s'était engagée à céder, avant le 1er août 2017, six magasins situés à Paris et en région parisienne : Darty Wagram, Darty Italie 2, Fnac Beaugrenelle, Darty Belleville, Darty Saint-Ouen et Darty Vélizy.

L'Autorité de la concurrence a constaté que Fnac Darty a manqué à ses engagements de cession. Elle souligne que le groupe n’a présenté ni contrat de cession, ni repreneur, pour le magasin Fnac Beaugrenelle, et le repreneur présenté pour l'acquisition des magasins Darty Belleville et Darty Saint-Ouen n'a pas été agréé par l'Autorité car il ne présentait pas toutes les caractéristiques requises pour concurrencer efficacement la nouvelle entité sur les produits bruns et gris.

"Lorsqu'une entreprise prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence en vue d'obtenir l'autorisation d'acquérir une autre société, elle doit comprendre qu'elle a une obligation de résultat, déclare Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence. Tout engagement, sauf circonstances exceptionnelles, doit être respecté. En ne cédant pas, dans les délais prévus, trois des six magasins sur lesquels elle s'était engagée, Fnac Darty a commis un manquement grave à ses obligations, ce qui a empêché les  consommateurs de bénéficier rapidement d'une nouvelle offre de produits électroniques à Paris".

Difficultés pour trouver des repreneurs...

Pour déterminer le montant de la sanction infligée, l'Autorité a tenu compte de l'ensemble des circonstances de l'espèce et relevé les efforts qui avaient été mis en œuvre par Fnac Darty au début de la période d'engagement pour céder les 3 premiers magasins. Elle a considéré en revanche que, confrontée à des difficultés pour trouver un repreneur pour les 3 autres magasins, il appartenait à Fnac Darty de prendre toutes les mesures appropriées pour pouvoir satisfaire à ses engagements, notamment en sollicitant l'Autorité pour substituer d'autres magasins à ceux qu'elle n'arrivait pas à céder.

L'Autorité impose également à Fnac Darty de céder les magasins Darty Montmartre et Darty Passy à un concurrent, qui devra être agréé par l'Autorité de la concurrence, en substitution des engagements de cession non exécutés. Il s'agit de la première fois que l'Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise pour non respect des engagements structurels conditionnant une opération de concentration (consistant à céder des actifs dans un délai prévu).

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