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Décryptage

Commerce en centre-ville : 3 propositions du CNC retenues par la mission Marcon

La mission Marcon, dont l'objectif est de trouver des solutions pour relancer le commerce de centre ville, a retenu 3 propositions faites par le Conseil National des Centres Commerciaux. Parmi celles-ci, exonérations de taxes locales, exonération d'autorisations d'exploitation commerciale, création de micro foncières locales...


Le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) a participé  à la mission conduite par André Marcon à la demande de Jacques Mézard et de Bruno Le Maire pour réfléchir aux moyens de redynamiser le cœur des communes en question. 
Pour sa part, le CNCC est convaincu que, pour revitaliser  le commerce en  centre-ville, trois conditions doivent être réunies : donner aux promoteurs les moyens de maîtriser et d’aménager le foncier pour créer des espaces attractifs ; inciter les commerçants à développer leurs activités ; favoriser l’investissement privé pour financer des projets urbains. Pour ce faire, le CNCC a proposé trois mesures qui ont été retenues : 
- Simplifier le redéploiement de commerces, quelles que soient leur nature et taille, en exonérant les promoteurs d’autorisation d’exploitation commerciale dans les périmètres de centre-ville définis comme prioritaires.  L’objectif est d’alléger les contraintes administratives excessives qui pèsent sur l’intérêt économique d’un projet commercial et d’accélérer sa mise en œuvre. Cette mesure était inscrite dans le programme « Action Cœur de Ville » annoncé par le gouvernement en décembre dernier. 

- Inciter les commerçants, dans les mêmes périmètres prioritaires, à la reprise ou la création d’activités en centre-ville en les exonérant de taxes locales, pour une période de trois ans.
« La première mesure sera vraisemblablement intégrée dans le projet de loi ELAN et la seconde a reçu un accueil très favorable des sénateurs réunis au sein de la mission conduite par M. Pointereau-Bourquin. Ces derniers ont même exprimé le souhait que cette exonération soit étendue à cinq ans » a déclaré Gontran Thüring, délégué général du CNCC.
- Favoriser l’investissement privé pour le financement d’équipements mixtes de centre-ville en incitant à la création de micro foncières locales. L’objet de celles-ci serait d’acquérir, d’exploiter et de valoriser un patrimoine immobilier destiné aux commerces et aux logements. Elles mobiliseraient l’épargne de proximité avec des groupements d’investisseurs privés et locaux, intéressés par l’attractivité de leurs communes. Elles seraient créées sur le régime juridique de la SCI, avec un régime fiscal spécifique, de type suramortissement et/ou exonération d’IFI, de façon, pour les investisseurs, à couvrir leurs risques. 
Antoine Frey, Président du CNCC : « Après le temps du diagnostic et de l’ingénierie, doit venir celui des solutions. La revitalisation des centres de nos petites et moyennes villes passe par la mise en place de politiques d’urbanisme dynamiques, incitatives et cohérentes. Elles ne réussiront que si l’on parvient à rendre attractive les activités du commerce en centre-ville et à redynamiser l’investissement. Tout ceci permettra de mettre en œuvre une revitalisation pragmatique et accélérée de nos centres-villes dont le commerce constitue un élément fondamental, tant d’un point de vue économique que social.»

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