Google et le droit à l’oubli : un an après

Google et le droit à l’oubli : un an après

le 13 mai 2015
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Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet. Depuis le 13 mai dernier, les moteurs de recherche doivent respecter ce qu'on appelle le « Droit à l'oubli ». Dans ce cadre et selon certaines conditions, les internautes peuvent maintenant demander le déréférencement d'informations les concernant.

Cet événement a suscité de nombreux débats. Certains y voient une opposition entre la protection de la vie privée et le droit à l'information du public. « Chez Reputation VIP nous pensons que les deux sont compatibles, c'est pourquoi notre première réaction a été de créer Forget.me, un site qui permet à ses utilisateurs d'exercer leur droit à l'oubli de manière simple et efficace » précise Bertrand Girin président de Reputation VIP.

 

Le nombre de demandes reçues par Google

Sur les 3 premiers mois, Google a reçu une moyenne de 1500 demandes/jour. Sur les 3 derniers mois, le moteur de recherche a reçu une moyenne de 500 demandes/jour. Après un boom initial, le rythme de croisière est donc de 500 demandes/jours environ soit environ 180 000 demandes par an.

 

Google accélère progressivement le temps de traitement des demandes

Les moyens mis en place par Google se font ressentir, en effet le temps de réponse est de plus en plus court. Il passe de 56 jours au tout début de la mise en place du formulaire de Google à seulement 16 jours au mois de mars.

 

Google refuse les demandes à 70%

Le taux de refus s'est progressivement stabilisé aux alentours des 70%, il reste parfaitement stable depuis le mois de janvier. Il a fortement augmenté depuis le début, en effet seulement 43% des demandes étaient refusées au mois de juin.

 

 

Typologie de demande : l'atteinte à la vie privée reste loin devant

Les tendances observées par Reputation VIP tout au long de l'année se confirment : la catégorie « Atteinte à la vie privée », qui comprend des demandes concernant notamment une adresse personnelle divulguée, une opinion religieuse ou encore politique affichée contre son gré, prend encore 2 points passant de 57% à près de 59%.

 

Le lien avec la vie professionnelle reste la raison la plus fréquente de refus

 

Lorsqu'une URL concerne l'activité professionnelle de la personne, Google semble se montrer particulièrement réticent. A noter également que la catégorie « Ne concerne pas une personne physique » prend 1 point, on peut supposer que les entreprises sont donc de plus en plus concernées par leur image sur Google.

La tendance se confirme : les sites de presse sont peu touchés, ce sont les réseaux sociaux les plus concernés par le déréférencement .

La  presse est très peu concernée par les demandes de Droit à l'oubli, en effet cette catégorie représente seulement 3,3% des demandes. Tout comme Wikipédia, concerné par 0,2% des demandes.

Les demandes se concentrent sur d'autres types de site. En effet, 1/4 des demandes concerne les réseaux sociaux et les blogs. Ce qui s'explique souvent par une mauvaise connaissance des réglages de confidentialité, des publications qu'on regrette ou encore de la diffamation entre personnes privées.

Les annuaires représentent tout de même près de 15% des demandes. Il s'agit des personnes qui ne souhaitent pas voir des informations privées, telles que leur adresse ou leur numéro de téléphone, publiées sur Internet

Seulement 0,4% des URL concernant la catégorie « Sites de presse » se voit désindexé. Wikipédia, quant à lui, n'est concerné que par 0,1% de désindexation. Pour la catégorie réseaux sociaux, on atteint 7%, mais seulement 1,2% sur les blogs.

Le 11 juillet dernier, David Drummond (Chief Legal Officer, Google) exprimait son désaccord avec cette décision au sein du quotidien Le Figaro, estimant qu'un « débat solide est indispensable car sur cette question aucun moteur de recherche n'a trouvé à ce jour de réponse immédiate ou parfaite ». Bertrand Girin revient sur ce propos en ajoutant qu' « un an après le débat est loin d'être terminé. Le nombre de demandes concernant l'atteinte à la vie privée est énorme, ce qui signifie que les cas simples se banalisent, que le droit à l'oubli concerne tout le monde. Devant l'ampleur des refus (70%) il paraît donc justifié de se demander comment faciliter les recours pour les personnes déboutées par les moteurs. Un sujet qui semble intéressant à travailler par le législateur, dans le cadre du projet de règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel. »

 

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