Le stand Brandt France aux couleurs de Koh-Lanta à l'occasion du salon PACTE organisé par le Groupe Thuillier les 14 et 15 septembre 2014 à Lyon Eurexpo

En matière de règles et de respect de la loi, l’Europe ne transige pas. Et le communiqué délivré par ses instances est clair. "La Commission européenne a ouvert deux enquêtes approfondies distinctes afin de déterminer si des prêts et autres mesures consenties par la France en faveur de FagorBrandt et Mory-Ducros sont compatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat. La Commission examinera notamment si ces mesures ont été octroyées aux conditions de marché comme l'affirment les autorités françaises. L’ouverture d’une enquête approfondie permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations. Elle ne préjuge pas de l'issue de l'enquête." 

Le communiqué rappelle ensuite les aides apportées. "FagorBrandt a bénéficié d'un premier prêt FDES de €10 millions en novembre 2013 et d'un deuxième de €47,5 millions en avril 2014. La société pourrait également faire l'objet d'un abandon de créances sociales et fiscales."

Puis rappelant les modalités de l’enquête et le rappel des faits ayant conduit à l’octroi de ces aides, le communiqué se termine  ainsi : "En vertu des lignes directrices de l'UE de 2004 sur les aides au sauvetage et à la restructuration (voir MEMO/04/172), les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d'aides d'État sous certaines conditions strictes. Les aides peuvent être accordées pour une période de six mois («aides au sauvetage»). Au-delà de cette période, elles doivent être remboursées, ou un plan de restructuration doit être notifié à la Commission aux fins de leur autorisation («aides à la restructuration»). Le plan doit garantir que la viabilité à long terme d’une entreprise sera rétablie sans que celle-ci bénéficie de nouvelles aides publiques, que les distorsions de concurrence induites par l’aide publique feront l'objet de mesures compensatoires et que les propriétaires de l'entreprise contribueront suffisamment aux coûts de restructuration." 

Si les résultats de l’enquête sont favorables, Brandt pourra continuer sa lente reconstruction. Dans le cas contraire, l’actionnaire principal pourrait être de nouveau sollicité…