Les TPE grands oubliés du rapport Gallois ?

Les TPE grands oubliés du rapport Gallois ?

le 9 novembre 2012
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Exonération des charges salariales pendant deux ans sur les deux premiers salariés, dérogation à certains points du code du travail, création d’un guichet unique start-up par région… Les moineaux, nom pris par de jeunes entrepreneurs en référence au mouvement des pigeons, interpellent le gouvernement en critiquant le dispositif mis en place suite au rapport gallois. Des mesures complexes qui ne répondent pas forcément aux attentes des jeunes entreprises…

Les vieux pigeons font piailler les moineaux.  Nous avions relayé la première tribune de ce mouvement qui, même si il est composé majoritairement de jeunes start-up, nous semblait mettre en avant les difficultés que connaissent toutes les petites entreprises de moins de vingt salariés. Bien souvent, le gouvernement, qu’il soit d’ailleurs de droite ou de gauche, se contente d’une petite phrase en fin de discours pour les TPE. Et trop souvent, les mesures prises ne font aucune distinction entre grandes et petites entreprises. Dans un communiqué, publié ci-dessous, les moineaux énoncent une série de mesures qui pourraient être élargies à toutes les TPE, jeunes ou moins jeunes…

 

START-UP/ JEUNES ENTREPRENEURS : LES GRANDS OUBLIES DU RAPPORT GALLOIS ET DES MESURES DU GOUVERNEMENT.

 

« Si le gouvernement a pris la mesure de l’urgence de la situation économique, les réponses apportées ne semblent pas suffisamment tournées vers ce qui peut faire la force économique d’avenir de notre pays : les start-ups et PME.

En commandant à Louis Gallois un rapport sur l’industrie, le gouvernement s’est penché sur seulement 12% des emplois en France. Certes, il est vital de réindustrialiser la France, mais nous pensons qu’il est également important de donner les moyens à ce qui peut permettre à la France de tirer son épingle du jeu dans la compétions mondiale : l’innovation et les services à fortes valeurs ajoutées.

Les moineaux font des propositions pour les start-ups et les PME

Nous sommes des jeunes entrepreneurs, issus des mouvements des moineaux. Nous voulons faire de nos jeunes projets, des champions mondiaux. Nous avons les capacités pour croître et recruter. Nous acceptons de prendre des risques pour créer, mais les freins administratifs qui brident notre développement peuvent nous être fatals. La structure de marché entre les grands groupes et les start-ups/ PME n’est pas la même. Nous faisons face à des carnets de commandes inconstants et nos structure ne peuvent pas absorber efficacement les coûts administratifs, les rigidités du marché du travail et l’instabilité fiscale. Il est temps d’être audacieux. Voici nos propositions.

1. Accord confiance Start-up

a/ Dans nos entreprises, les salariés sont, sans doute plus qu’ailleurs, mobilisés, impliqués et acteurs des défis que leur entreprise doit relever. Nous demandons à ce que l’on fasse confiance aux entreprises et aux salariés pour qu’ils puissent bâtir ensemble leur projet avec plus de liberté. Cela impliquerait, pendant les trois premières années après création :

- De pouvoir déroger au code du travail et notamment aux durées conventionnelles du travail.

- De créer un contrat start-up dont les conditions sont plus souples, et dont une partie de la rémunération peut être facilement alignée sur les résultats et des objectifs fixés.

 

b/ Les charges sociales devraient être exonérées pour les deux premiers salariés sur une période de deux ans pour inciter au développement de l’activité et la création d’autres emplois.

c/ Les premières années, à défaut de pouvoir attirer des talents avec des salaires élevés, nous souhaitons les intéresser au capital. Nous demandons la mise en place d’un système simple d’attribution au salarié d’actions gratuites ou à prix réduit, sans taxation sur les plus-values lors ces attributions.

d/ Le statut d’auto-entrepreneur devrait être étendu pour les SARL, qui ont les mêmes niveaux de chiffres d’affaires. Ainsi, le statut autoentrepreneurial pourra être le premier étage de la fusée pour toute nouvelle entreprise.

2. Un Small Business Act audacieux

a/ Nous demandons la création d’un guichet unique des start-ups dans chaque région avec une assistance comptable, juridique, financière, en ressources humaines, propriété intellectuelle etc. Cette mesure peut s’accompagner d’un chèque service à dépenser chez les professionnels afin de faciliter l’accompagnement des entrepreneurs. C’est à ce même guichet que l’entrepreneur ferait toutes ses démarches administratives qui devront toutes être dématérialisées. Ces dernières sont un coût très important pour une jeune structure et doivent être simplifiées. A ce titre, nous regrettons que la réduction des charges n’aient pas été privilégiée aux crédits d’impôts qui représentent une n-ième niche fiscale complexe et qui nécessitera la mobilisation de ressources humaines et financières pour en obtenir le bénéfice. Nous sommes favorables à un dispositif « gagnant-gagnant » afin que cette mesure ne conduise pas à l’augmentation des dividendes des grands groupes, mais bien à l’investissement et l’emploi.

b/ L’attribution de 40% des marchés publics à horizon 3 ans aux PME. Nous demandons pour ce faire l’ouverture des données publiques (« Open Data ») en matière d’attribution des marchés publics afin de garantir une transparence totale.

c/ Peu d’acteurs font confiance aux start-ups et PME, notamment la première année, ce qui rend le recours aux crédits très difficile et complique la gestion de trésorerie. Les PME n’ont pas les capacités pour faire respecter à leurs clients les délais de paiement, ou au risque de perdre ce dernier. Ainsi, nous demandons à ce qu’un dispositif d’incitation à l’investissement dans les PME soit mis en place. »

 

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